Licenciement pour faute grave ou ?

Portrait de Bladinium
Posté par Bladinium
ven, 06/01/2012 - 17:18

Bonjour,

Actuellement nous venons d'engagé une jeune personne avec le plan activa + winwin + Art 61.

Dans la cp 302, la période légal d'essai est de 7 jours selon notre secrétariat social (Securex), le 9ème jours nous avons une absence maladie suivi d'un certificat.

Lorsque je reçoit le certificat quelque choses m'intrigue au sujet des dates, donc j'appel le medecin pour lui demander un duplicata, ayant le duplicata je constate que la personne s'est octroyé 3 jours en plus... je suis allez avec les 2 certificats chez le médecin afin d'avoir sa confirmation de falsification et voilà il y a bien fraude...

Malheureusement je n'ai pas trop envie de la renvoyer pour faute grave, bien que je ne souhaite plus la gardé non plus... Y a t'il une autre possibilité? bien évidement je ne souhaite pas payer d'indemnité quelconque non plus...

J'espère que l'un d'entre vous aura déjà eu ce problème et pourras m'aider a trouver une solution juste.

Bien à vous

Toutes les réponses

Si vous licenciez votre employée, vous n'avez que 3 possibilités.
- Arrêter sont contrat moyennant prestation d'un préavis
- Arrêter son contrat avec effet immédiat moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis
- Invoquer la faute grave, ce qui entraîne la rupture immédiate du contrat sans indemnité.

Attention, la faute grave est invoquée par l'employeur, mais doit être confirmée par le Tribunal du Travail.

Il reste la solution négociée : que, pour éviter le licenciement pour faute grave, votre employée préfère donner sa démission.
Dans son cas, je doute qu'elle le fasse spontanément, car ça risque très fort de lui faire perdre son droit aux allocations de chômage, mais aussi son statut activa. Mais peut-être que, si elle sait qu'une rupture pour faute grave aurait probablement le même effet, avec en plus un C4 porteur d'un motif "difficile"...

Quoi qu'il en soit, demandez-vous peut-être si vous avez juste envie de vous débarrassez d'une personne en qui vous n'avez plus confiance, ou si vous jugez le problème suffisamment grave pour que vous soyez prêt à lui provoquer bien des problèmes... tout en sachant aussi que, en tant qu'employeur, vous en aurez votre part, notamment sous forme de paperasses

Bonsoir Bcrepin,

Malheureusement je ne sais plus trop quoi faire, nous avions pris cette personne pendant un certain temps car nous trouvions les 7 jours trop juste pour évaluer une personne, ensuite après 1mois et demi nous avons accepter de passer a l'engagement, cependant cette personne une fois engagé a complétement changer.... Dans différant Sms elle nous fait remarquer qu'elle ne veut plus travailler, qu'elle aurait préféré un mi-temps à raison de 3 heures le matin... elle nous manque de respect aussi

Je ne voudrais pas lui pourrir la vie, cependant je ne désire pas non plus payer des indemnités ce qui me semble assez logique, etant donnée que nous avons seulement un an d’ancienneté l'engagé n'était pas une décision a prendre a la légère... mais aujourd'hui c'est avec beaucoup de regret!

si elle démissionne, il y a des montants a payé? un préavis ou autre? sachant qu'elle à été engagé le 20 décembre 2011...?

Je vous remercie pour votre réponse

En cas de démission, il n'y a aucune indemnité.

Je corrrige Bcrepin, la faute grave ne doit pas être homologuée par le Tribunal, elle doit uniquement être prouvée devant lui si l'employé intente une action devant le dit Tribunal.

Par contre, elle doit être signifiée a l'employé par recommandé, exploit d'huissier ou lettre signée par celui-ci dans les 3 jours de la découverte de la dite faute.

Nous sommes ici face de plus qu'une faute grave, il s'agit de délits (faux et usages de faux), je vous suggère d'utiliser cet argument pour négocier un accord de rupture de commun accord avec reconnaissance de solde de tout compte la contre partie étant de ne pas déposer plainte au pénal contre votre employé.

Je vous suggère vivement de consulter sauf à obtenir préalablement un acoord écrit non équivoque de votre employée.

M. Bonfond, vous avez raison, j'ai pris un raccourci :-)

Bladinium, je peux vous dire que moi, si un de mes employés avait une telle attitude et me grugeait avec des certificats bidon, je n'hésiterais pas. Le message serait, comme le suggère M. Bonfond : "soit tu donnes ta démission, soit je dépose plainte pour faux et usage de faux".

Reste que, pour la faute grave, vous devez signifier la rupture dans les 3 jours de la prise de connaissance de la faute, donc ne traînez pas si vous voulez suivre cette piste.

Merci pour vos réponses,

J'ai fait constaté la fraude par le médecin que vendredi soir et je compte m'entretenir avec la personne lundi, suis-je encore dans les délais?

Pas d'entretien car aux yeux de la Loi, le rappel a l'ordre verbal est une sanction. En vertu du principe du "non bis ibidem", vous ne pourriez plus sanctionner ces fautes d'une autre façon. Vous êtes dans les délais, déposez le recommandé lundi matin et lorsque votre employé arrive au bureau vous lui signifiez son licenciement et récupérez son badge,...

Bonjour,

En tant qu'administrateur d'une SCRL, à quelles conditions l'administateur gérant, mon associé, peut-il mettre fin à notre collaboration?

Quid s'il invoque des motifs qui me mettent en faute mais qui sont faux?

Merci de 'mindiquer quelles sont les dispositions légales qui s'appliquent et où puis-je trouver l'info nécessaire.

Bàv,

Vous devez être beaucoup plus explicite ici ... ou consulter (Secret professionnel garanti) !