Prêt entre société

Portrait de dream3w
Posté par dream3w
mer, 07/07/2010 - 10:35

Bonjour,

Une de mes sociétés ayant besoin de liquidité, j'ai envisagé de lui faire un prêt par une de mes autres sociétés en mettant du matériel en garantie.

Je me pose quelques questions:

- Est-ce légal?
- Quel est le taux d'intérêt que l'on peut pratiquer?
- Avez-vous des liens vers des conventions de prêt?

Merci d'avance pour vos réponses.

Stephan

Toutes les réponses

Que disent vos statuts ?

Il y a de plus en plus souvent du "pinaillage" juridique à ce sujet.

Le taux DOIT être très raisonnable !

Les conventions sont simples à rédiger et comportent l'identité des participants, le montant, la durée, le taux d'intérêt, la faculté de remboursement anticipé, les sanctions, la médiation éventuelle en cas de problème, les garanties ...

En fait, vous décrivez l'opération telle que les parties en ont convenu.

Bonjour,

Rien n'est dit concernant cela dans les statuts des deux sociétés.

Quel est un taux raisonnable?

Le prêt serait de 10.000€ et serait remboursé par tranche de X.000€ quand la société qui empruntera pourra le faire. Il ne s'agit pas d'un remboursement mensuel. Etant le gérant d'une des deux sociétés et l'administrateur délégué de l'autre, je serais le représentant des deux sociétés, cela ne pose-t-il pas de problèmes?

Salutations,

Stephan

Il faudrait mettre un terme assez éloigné avec faculté de remboursement partiel anticipé.
Un taux de 5 % passera assez facilement.
Il serait vraiment sage de ne pas apparaître des deux côtés.
Il serait aussi judicieux de le signaler des deux côtés dans les annexes de la BNB.
Je conseille aussi d'en faire un point particulier du C.A. et de l'A.G.

Faites-vous aider par un professionnel.

Si vous voulez avoir une bonne idée du taux possible, vous pouvez aller voir votre banquier et lui demander de vous faire une proposition de prêt : appliquez ensuite le même taux voire un peu en-dessous. Et gardez la proposition du banquier à côté de votre convention de prêt, cela vous permettra de justifier le taux.