Revente de part

Portrait de Tiet
Posté par Tiet
jeu, 03/07/2008 - 22:11

Bonjour,

Lors de la création de la SPRL de mon beau-frère j'ai pris quelques parts pour qu'il ne doive pas faire une SPRLU.

Aujourd'hui la société à plus de 3 ans et j'aimerais me retirer donc revendre à mon beau-frère les parts que je détiens.

sufit-il qu'il verse sur mon compte le montant de ces parts et donner la preuve de ce payement à son comptable? Ou est-il obligatoir de faire une assemblé extraordinaire?

Merci d'avance de vos réponses.

Thierry

Meilleure réponse

Bonjour,

Le transfert de parts doit être acté dans le "régistre des parts sociales" et contresigné conjointemment par le cédant (vendeur) et le cessionnaire (acheteur).
C'est la seule formalité légale.

La notion de SPRLU (Unipersonnelle) ne concerne uniquement que le nombre d'associé ET le capital minimum à verser à la souscription des parts.
Donc le minimum de capital libéré en cas de société unipersonnelle étant de 12.400 €, votre beau-frère aurait à verser le manquant s'il devenait seul associé.

Cordialement.

Toutes les réponses

Bonjour,

Le transfert de parts doit être acté dans le "régistre des parts sociales" et contresigné conjointemment par le cédant (vendeur) et le cessionnaire (acheteur).
C'est la seule formalité légale.

La notion de SPRLU (Unipersonnelle) ne concerne uniquement que le nombre d'associé ET le capital minimum à verser à la souscription des parts.
Donc le minimum de capital libéré en cas de société unipersonnelle étant de 12.400 €, votre beau-frère aurait à verser le manquant s'il devenait seul associé.

Cordialement.

Bonsoir Account,

Si je comprends bien mon beau-frère devrait dégager 6200,00€ de plus.

Que peut entrainer le fait de ne pas dégager ces 6200,00€ ?

Une personne travaillant pour cette société comme salarié peut-elle racheter mes part ?

Cordialement,

Thierry

Cela redeviendrait une SPRLU avec les obligations ..

Un salarié pourrait vous acheter vos parts.

Le problème est qu'il pourrait être considéré comme associé actif avec les déplaisirs qui en découlent.

Voyez donc un professionnel avec votre beau-frère ...

Jojo a écrit:
Cela redeviendrait une SPRLU avec les obligations ..

Bonjour Jojo,

Je supose que vous parler ici du capital à libérer?

oui

Bonjour,

J'ai un client qui voudrait céder quelques parts sociales à son épouse qui s'inscrit comme indépendante et travaillera dans la SPRL de mon client.2 questions :

Quid des formalités à remplir ? uniquement signer transfert au registre des parts ? la transaction peut-elle être gratuite ?
Le fait d'avoir des parts dans la société signifie t'il qu'elle sera gérante et quelles sont les responsabilités du nouveau associé actif ?

Merci pour vos réponses

Cours de deuxième année de comptabilité

Voir réponse ci-avant

La transaction pourrait être gratuite ... mais entre époux !

Avoir des parts ne veut pas dire qu'on devient gérant !!!

Avoir des parts ne veut pas dire qu'on est associé actif.

Il faut avoir des parts et être actif pour être associé actif !!! La langue française vous donne la réponse ...

Les responsabilités d'un associé actif sont multiples !

Veuillez préciser ce à quoi vous pensez.

Quand on a des parts, et qu'on est actif au sein de la société, on est nécessairement associé actif et indépendant?

A mon sens, on peut être associé, et employé au sein de la société. Je me trompe?

Non .. on PEUT être associé, être actif et ne pas être associé actif !

Cela c'est la possibilité théorique !

En effet, les conditions sont, disons, draconiennes pour ne pas être considéré comme associé actif.

Une étude COMPLETE du dossier est absolument nécessaire et ne garantit pas la réponse (du fisc).

Merci.

J'en conclus donc qu'un associé qui est actif dans la société est généralement un associé actif, et donc un indépendant.