Vente d'une société

Portrait de lucnizette
Posté par lucnizette
jeu, 02/03/2017 - 10:51

Bonjour

J'ai créer mon entreprise en octobre 2005. J'arrête de travailler et je voudrais vendre ma société et je ne sais pas comment procéder

J'ai un acheteur intéressé, après discussion du prix, il y a des formalités a effectué, notamment

- transmettre les convocations à deux personnes ;

- une assemblée générale pour lui transmettre la direction de la société ainsi que le transfert des parts sociales, par hasard n'aurais tu pas un exemple d'une telle assemblée ;

- établir une convention de cession de parts sociales (ai un modèle)

 

Merci d'avance pour ton aide

L* N**

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Bonjour

Je ne comprend pas la réponse, pardon, j'aurais dû mentionné Merçi pour votre aide

Il est à souligner PREALABLEMENT que la cession COMPLETE peut entraîner des problèmes fiscaux dans le chef de l'acheteur comme dans le chef du vendeur.

Il faut et il suffit de le mentionner au registre des parts sociales et/ou des actions.

Il faut faire une assemblée générale extraordinaire pour le changement de gérant ou d'admnistrateur (délégué).

On peut, en plus, établir une convention de cession.

 

Je vous conseille cependant vivement de prendre un rendez-vous chez un professionnel; une consultation de deux/trois heures pourrait suffire.

Merçi beaucoup