Desaveu d'heritage suspicion de dettes

Portrait de francineclarambaux
ven, 29/12/2017 - 19:01

Bonjour,

ma maman est dans un home médicalisé depuis plus de dix ans , elle aurait contracté des dettes et son assurances déces à apparement été dilapider, je ne suis au courant de rien mais maintenant que sa santé décline, je suis la derniére de neuf enfants, et maintenant mes fréres et soeurs me réclame une somme de trente euros par mois pendant deux ans pour le cas échéant couvrir ses frais de funérailles! comment peux-ton fixer un délais ? je souhaite donc savoir comment je peux couvrir ma famille d'éventuelles dettes à venir...

merci d'avance

 

 

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Vous n’avez aucune obligation sur une succession future c’est même interdit par le code civil. Par contre, vous avez l’obligation de pourvoir aux besoins basiques de votre maman durant sa vie  toujours en vertu du code civil sauf abandon de famille antérieurement reconnu par la justice.

Lors du décès de votre maman, au niveau de l’heritage, vu ce que vous dites, vous devriez faire une acceptation sous bénéfice d’inventaire et surtout ne pas contribuer aux frais funéraires car cela emporte acceptation tacite de l'héritage même négatif pour plusieurs Juges.

merci de votre réponse,

mais donc si j'accepte de participer aux frais futurs de ses obséques comme me le demande mes fréres et soeurs, alors que j'ai toujours cru que comme elle le disait elle avait souscrit une assurance obseques qu'elle aurait dilapider pour des dettes de plus de 25.000€, je serais dans l'obligations de payer ses dettes si il y en a encore ce que je pense.....

merci de m'eclairer

b a vous madame clarambaux

 

C'est ce que vous avait écrit M. Frédéric BONFOND.

Derrière cela, il y a aussi l'attitude morale (la vôtre) à déterminer, maintenant et plus tard !

Il faudrait relire les conditions de cette assurance avant tout autre chose ....

Enfin, comment savez-vous que votre mère a des dettes ?

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